La filière éolienne en France a souffert, l’année dernière, d’un surplace pour des raisons administratives, et d’une puissance raccordée décevante. Mais 2018 a été aussi marquée par des décisions gouvernementales qui devraient permettre de donner un coup de fouet à la filière, en supprimant des causes de retard.

Le dernier Baromètre de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER), publié en janvier 2019, décrit une année 2018 contrastée pour la filière éolienne en France. Entre annonces gouvernementales encourageantes, constructions de parcs en berne et surplace dans les appels d’offre.

2017, année record pour le raccordement éolien ; 2018, année du recul

Le document rappelle que l’année 2017 a été satisfaisante pour la filière : avec 1 646 MW de puissance éolienne raccordée, elle a battu le record de 2016 (1 530 MW). En revanche, 2018 a démarré beaucoup plus mollement : les chiffres de l’Observ’ER ont été arrêté à fin septembre 2018. A cette date, seuls 676 MW ont été installé.

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Le Baromètre se montre optimiste et suppose qu’avec 725 MW installés au 4ème trimestre, l’objectif de 15 000 MW pour fin 2018, fixé par la PPE en 2016, serait atteint.

Mais installer plus d’éolienne sur le dernier trimestre que durant les trois premiers semblent peu réaliste. Le plus probable est que l’année 2018 ait marqué un recul par rapport à 2017 en terme de puissance raccordée. Et, conséquemment, que l’objectif de la PPE de 2016 a été manqué.

La France est un nain éolien à l’échelle de l’Europe, surtout face à l’Allemagne

En tout état de cause, fin septembre 2018, la puissance éolienne installée était de 14 275 MW. Le Nord-Est du pays, région où les vents sont les plus forts et les plus réguliers, est le cœur de cette énergie en France : avec respectivement 3 574 MW et 3 199 MW installés, les régions Hauts-de-France et Grand Est regroupent près de la moitié des éoliennes de France.

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Au sein de l’Union Européenne, la France était, fin 2017, le quatrième parc installé, avec 13 559 MW, derrière le Royaume-Uni (19 000 MW), l’Espagne (23 170 MW) et, surtout, l’Allemagne, qui avec 55 602 MW, cumule autant de puissance éolienne que les trois pays qui la suivent ! La France dispose pourtant d’un potentiel éolien supérieur à nos voisins d’Outre-Rhin. Mais souffre de nombreux écueils qui ralentissent le déploiement à grande échelle de cette énergie désormais rentable et mature. De ce point de vue 2018 a été une année riche en évolutions.

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Les bonnes propositions du groupe de travail éolien

Le 17 janvier, le groupe de travail éolien piloté par le secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique, Sébastien Lecornu, a rendu ses conclusions, sous forme de dix propositions. Deux d’entre elles notamment devraient permettre à la France d’accélérer ses constructions de parcs éoliens. Elles ont été validées par le gouvernement et intégrées à des décrets ou des lois.

Des oppositions ultra-minoritaires qui ralentissent à l’extrême les projets éoliens

La plus importante est probablement la suppression d’un niveau de juridiction en cas de contentieux. L’éolien souffre en effet en France d’une opposition ultra-minoritaire mais quasi systématique. Dans 70% des cas, des recours sont déposés « par des groupuscules » (selon l’Observ’ER) contre la construction d’un parc éolien dès qu’une autorisation est délivrée.

Et ce, alors même que l’éolien est une énergie peu polémique en France : « Si nous regardons le débat sur la PPE, l’énergie éolienne reste une énergie bien acceptée, et l’éolien en mer est même celle la plus appréciée des Français. Un sondage, publié par l’institut Harris le 17 octobre 2018, montre que 73% des Français ont une bonne image de l’éolien, et ce chiffre monte à 80% chez les riverains des parcs (à moins de 5 km) ! Les oppositions peuvent être très bruyantes, mais ne représentent pas la réalité du terrain » détaille Matthieu Monnier, de France Energie Eolienne.

Faire gagner deux ans de délai en simplifiant les procédures de recours

Pour autant, ces recours plombent les délais de construction des fermes éoliennes. En France, un parc met entre 7 et 9 ans à être raccordé au réseau après sa validation. En Allemagne, le délai oscille entre 3 et 4 ans.

Suite à la proposition de groupe de travail éolien, le gouvernement a donc supprimé la juridiction administrative du premier degré. En cas de recours, l’affaire sera donc directement porté devant la Cour administrative d’appel. Cette simple décision devrait faire gagner, en moyenne, environ 2 ans à la réalisation des projets éoliens français.

Fiscalité : rendre aux communes ce qui appartient aux communes

L’autre mesure, fiscale, est plus technique, mais devrait convaincre plus facilement les municipalités d’accepter d’accueillir un parc éolien. Chaque parc éolien génère ainsi, comme toutes les sources d’énergie, un impôt spécifique, l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (Ifer). Jusqu’ici, la part revenant aux communes avoisinants le parc était géré par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), une juridiction qui regroupe plusieurs communes.

Or, il a pu arriver que certains EPCI ne redistribuent qu’une part infime, voire rien du tout, de cet Ifer à une commune d’accueil ayant oeuvré à la réalisation de ce parc. Un manque à gagner qui a pu découragé des municipalités de s’engager.

Le groupe de travail éolien a proposé que les communes accueillants un parc éolien soient assurées de récupérer 20% de cet Ifer. Cette idée été intégrée dans la loi Finance de 2019, adoptée fin 2018, et sera appliquée dès cette année. Une situation plus juste.

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Une manne fiscale pour les collectivités

Le Baromètre en profite pour faire le point sur les recettes fiscales générées par les fermes éoliennes (entre autre l’Ifer, la cotisation sur la valeur ajoutée et la cotisation foncière des entreprises) : pour 1 MW installé, une commune reçoit environ 7 000 euros, un département 3 000 euros, une région 1 00 euros, tous les ans. Soit un total de recettes fiscales pour les collectivités locales s’élevant à 151 millions d’euros annuels.

Ces bonnes nouvelles ont cependant été largement contrebalancées par un imbroglio administratif qui a figé le développement des nouveaux projets de parcs éoliens en 2018, entraînant d’importants retards pour les années à venir. Rendez-vous demain pour faire le point sur cette affaire problématique, qui n’a toujours pas trouvé de solution.

 

 

 

 

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