La huitième rencontre des Territoires à énergies positives (Tepos), fin septembre en Savoie, a été l’occasion pour le réseau de demander une aide plus franche de l’Etat, notamment dans ses dispositifs de soutien  financier. Les Tepos mettent aussi en avant leurs indéniables réussites locales.

Les Territoires à énergies positives (Tepos) sont un réseau, indépendant à l’origine de l’Etat, lancé en 2010 par une douzaine de membres ; il regroupe aujourd’hui une centaine d’unités territoriales, qui vont de la commune au parc naturel, en passant par le canton, l’agglomération ou la communauté de communes.

Ces collectivités sont associées, au sein des Tepos, à des structures de soutien aux territoires (cabinets de conseils, syndicats d’énergie, porteurs de projets sur les énergies renouvelables, associations…).

Deux missions essentielles : favoriser les énergies renouvelables et défendre la nature

Le but des Terpos est de favoriser les énergies renouvelables et la défense de la nature. Au sens strict, leur nom est trompeur : aucun n’a encore réellement atteint la neutralité carbone, et aucun ne produit plus d’énergie qu’il n’en consomme – même s’il s’agit d’un objectif pour la plupart d’entre eux. Mais ce nom se veut un signal de rassemblement, dans des politiques locales ambitieuses, qui englobent énergie, transport, construction, éducation et loisirs.

Pour ce faire, ces territoires se sont donné plusieurs objectifs précis :

  • réduire leur consommation d’énergie
  • développer les énergies renouvelable et promouvoir le développement durable
  • préserver la biodiversité et réduire la pollution, les déchets et le gaspillageterritoires-energie-positive-etat

Une kyrielle de réussites locales

L’ensemble des adhérents du réseau s’étaient donné rendez-vous, du 26 au 29 novembre, à Montmélian, en Savoir, pour leur huitième rencontre annuelle. 4 000 personnes se sont retrouvées pour dresser le bilan des projets, échanger leurs bonnes pratiques, nouer des partenariats. Mais aussi interpeler l’Etat, pour lui demander de soutenir plus fermement les Tepos.

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Les différentes collectivités ont mis en avant les réussites les plus éclatantes du réseau. Ainsi, la commune de Loos-en-Gohelle, dans le Pas-de-Calais, est parvenu à créer 350 emplois durables dans les éco-activités – une belle prouesse pour un territoire de 6 500 habitants ! D’une taille équivalente, la ville de Malaunay, dans l’agglomération de Rouen, en Seine-Maritime, est parvenue, par une politique de contrôles de la consommation d’énergie, à économiser 100 000 euros sur 10 ans.

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Le canton de Fruges s’est lancé dans une vigoureuse politique d’installation d’éoliennes ; les 25 millions de taxes encaissées ont permis de financer des projets locaux bénéfiques à la population, comme la construction d’une crèche ou d’une salle polyvalente. De la même façon, la communauté de communes du Thouarsais, dans les Deux-Sèvres, est parvenu à générer 24 millions d’euros d’activité locale liée aux énergies renouvelables.

« La transition énergétique sera territoriale… ou ne sera pas »

Par ces exemple, les Tepos veulent prouver que « la transition énergétique sera territoriale… ou ne sera pas », comme l’affirme le titre de l’appel à l’Etat lancé à l’issue de la rencontre.

Le texte démarre par une belle profession de foi : “L’envie et la puissance d’agir ne viennent pas d’en haut ni seulement d’en bas, mais bien d’une volonté de ‘faire ensemble’ les transitions, en privilégiant le collectif et la confiance. L’implication des acteurs, la construction d’alliances à l’intérieur du territoire et avec les voisins, de nouveaux modèles économiques, de nouvelles solidarités et une gouvernance plus inclusive, plus ouverte, autrement dit à haute qualité démocratique, constituent des facteurs-clés de la réussite et permettent de réconcilier localement l’économique, le social et l’écologique”.

Demander à l’Etat plus de soutien, de confiance et de reconnaissance

Ce credo est plus que convaincant, et correspond parfaitement à la logique de décentralisation des modèles énergétiques qu’imposent les renouvelables intermittents.

Mais le réseau souligne aussi que l’Etat français reste encore trop figé dans sa logique jacobine et centralisatrice, faisant que les territoires, au lieu d’être moteurs et porteurs des projets, « sont trop souvent les réceptacles des politiques publiques de l’État aux injonctions contradictoires ou des choix établis par les opérateurs nationaux sans aucune concertation ».

Les Tepos réclament également une plus grande reconnaissance de leur travail et de leur réussite, pourtant exemplaires. Car s’il leur nom a été repris dans le premier article de la Loi de Transition énergétique pour une croissance verte de 2015, les politiques publiques nationales ne semblent pas désireuses d’en faire l’étendard de leur engagement climatique. “Les collectivités locales ont développé leur capacité à se saisir de sujets complexes. L’État peut et doit maintenant leur accorder sa confiance”, demandent les Tepos.

Mettre en place une dotation spécifique et souple pour les Tepos

Cette confiance pourrait s’incarner par des dispositifs de soutien adaptés à la réalité territoriales. Il s’agit notamment de valoriser les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), qui correspondent parfaitement, par leurs souplesses et leurs adéquations à la taille du territoire concerné, à la logique des Tepos – et ne pas se focaliser uniquement sur les Contrats de Transition Ecologique, plus gros, plus contraignants, plus ambitieux, mais moins adaptables à toutes les échelles de territoires.

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Plus concrètement, les Tepos demandent la mise en place d’un nouveau type de soutien financier, répondant à leurs besoins. Ils proposent l’attribution « d’une dotation climat-énergie pérenne à tous les territoires désireux de s’engager ou de poursuivre les transitions (…) afin qu’ils aient une vision claire des moyens dont ils peuvent disposer dans la durée. Cette dotation sera conditionnée à l’établissement d’un contrat avec l’État (et potentiellement d’autres partenaires) pour une durée longue (six ans), ainsi qu’à l’atteinte effective des objectifs contractuels et à la mesure des impacts en bonne intelligence avec l’ensemble des services compétents. Le contrat s’appuiera sur le PCAET.”

« Faire enfin bouger les lignes… et les courbes ! »

L’ensemble de ces dispositifs doivent être validés d’ici la fin de l’année, dans le cadre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie. L’occasion pour l’Etat de prouver qu’il compte bien s’appuyer sur ses territoires pour atteindre ses objectifs.

Laissons le mot de la fin aux Tepos : « cela passe par une coopération renforcée avec les territoires, les entreprises et les citoyens pour engager une démarche globale cohérente, inscrite dans le temps et seule capable de faire enfin bouger les lignes… et les courbes ! »

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