La mesure, qui s’appliquera jusqu’en 2026, sera ouverte aux exploitants de petites installations solaires situées sur des bâtiments d’une capacité maximale de 500 kW.
Un régime d’aide français d’un montant de 5,7 milliards d’euros visant à soutenir la production d’électricité renouvelable à partir de petites installations solaires sur des bâtiments a été approuvé par l’UE.
Ce régime, qui s’appliquera jusqu’en 2026, sera ouvert aux exploitants de petites installations solaires situées sur des bâtiments d’une capacité maximale de 500 kW.
Ces installations pourront bénéficier d’une aide sous la forme d’un tarif de rachat, c’est-à-dire d’un prix garanti pour l’électricité produite, pendant 20 ans.
Le niveau des tarifs d’achat variera en fonction de la taille de l’installation et du modèle économique, c’est-à-dire des installations fournissant toute l’électricité au réseau ou des installations consommant une partie de l’électricité produite.
La nouvelle mesure, qui devrait permettre à la France de développer 3 700 MW supplémentaires d’énergie solaire, soutiendra l’objectif national de 2030 consistant à produire 33 % de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables et contribuera à l’objectif européen de neutralité climatique d’ici 2050.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive, en charge de la politique de concurrence, a déclaré : « Ce régime de soutien de 5,7 milliards d’euros aidera davantage la France dans sa transition vers un approvisionnement énergétique écologiquement durable. Cette mesure, qui soutiendra la production d’énergie renouvelable à partir de petites installations solaires, complète un autre régime français de 30,5 milliards d’euros destiné à soutenir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, que la Commission a approuvé le mois dernier.
« Elle stimulera davantage le développement des sources d’énergie renouvelables, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables sur le marché français de l’énergie. »
