La COP24, qui s’est achevée le 18 décembre 2018 à Katowice, a permis la finalisation d’un guide d’application de l’Accord de Paris (rulebook) à la hauteur des enjeux climatiques. Sur les financements Nord-Sud, des avancées sont à noter, mais des questions restent sans réponse. Suite de notre bilan.

Nous avons vu, dans la première partie de notre étude, comment la COP24 n’avait pas su saisir l’urgence climatique pour relever les ambitions mondiales de réduction de gaz à effet de serre – notamment sous la pression des pays producteurs d’hydrocarbures, dans un contexte de faible présence de représentants politiques de poids.

Le rulebook, un document technique fondamental

Pour autant, cette Conférence a finalement accouché du fameux rulebook, ce guide d’application de l’Accord de Paris. Préparé durant les COP de transition de 2016 et 2017, ce rulebook est un document technique mais fondamental, car il pose les bases d’évaluations et de contrôles des avancées des différents Etats signataires.

“L’objectif était notamment d’harmoniser le contenu et le calendrier des contributions nationales, d’organiser le bilan mondial quinquennal des efforts collectifs, de définir précisément le fonctionnement du mécanisme de transparence et de contrôle et d’opérationnaliser le comité de contrôle” expose ainsi Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherche au CNRS.

Un accouchement complexe, mais un guide fiable et solide

L’adoption de cet accord a été particulièrement difficile. Les négociations ont été longues, elles se sont déroulées, dans leur partie finale, derrière des portes closes, attisant la colère des ONG et de certains petits pays. Pendant un temps, certains ont même craint qu’aucun accord ne puisse être trouvé, et que l’adoption du rulebook soit repoussé à 2019 – ce qui aurait été un aveu d’échec complet.

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Mais, finalement, avec près de deux jours de retard, la fumée blanche a fini par sortir de la cheminée. Un accord a été trouvé, validé par consensus. Le risque était grand que ce guide d’application manque de robustesse ou soit ouvert aux failles et aux interprétations. Mais le texte final, malgré sa grande technicité, répond à cette nécessité pour l’avenir : le rulebook est solide, fiable et garantissant une bonne transparence.

“Améliorer la clarté, la précision et la comparabilité des contributions nationales”

“L’ensemble du dispositif va améliorer la clarté, la précision et la comparabilité des contributions nationales, ce qui est essentiel pour mesurer l’écart entre la réalité et la trajectoire nécessaire pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris et pour construire la confiance entre les uns et les autres. Les États seront plus enclins à s’engager s’ils sont assurés que chacun tient ses promesses” se félicite Sandrine Maljean-Dubois.

Un bilan quinquennal fera le point sur les efforts fournis par les différents Etats en regard des objectifs posés, et offrira une vision mondiale de la lutte contre le réchauffement climatique. Sa première édition est attendue pour 2023. Les premiers rapports sur la transparence des fonds versés et reçus seront, eux, rendus public le 31 décembre 2024.

Pas de contraintes pour les Etats, mais une valorisation des bons élèves

Rappelons que l’accord ne Paris n’est en aucun cas contraignant : aucune sanction n’est prévu si un Etat ne respecte pas ses engagements, et les révisions (à la hausse ou à la baisse) des objectifs dépendance de la seule responsabilité nationale. De la même façon, la COP n’a pas pouvoir pour juger de l’équité des différentes contributions.

Pour autant, un comité a été mis en place pour promouvoir le respect des dispositions de l’Accord de Paris. La COP24 préfère donc mettre publiquement en avant les bons élèves, afin de motiver les troupes ; mais valoriser ceux qui tiennent leurs paroles pointera aussi du doigts les vilains petits canards. “Un État récalcitrant pourra subir un « naming and shaming », mais c’est une sanction que craignent les États” pointe avec justesse Sandrine Maljean-Dubois.

Les financements Nord-Sud, éternelle pomme de discorde

Restait une question cruciale : celles des financements Nord-Sud, au coeur des enjeux politiques que drainent la COP, seuls garants d’une équité mondiale permettant la mise en place d’une action à l’échelle de la planète.

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L’objectif des 100 milliards de dollars de financements Nord-Sud en 2020 a été réaffirmé mais, là où certaines études affirment que cette somme est déjà en passe d’être atteinte, d’autre évoquent moins de 60 milliards – un grand écart problématique.

Problématique également : la part des financements publics dans ces aides est trop faible, elle dépasse à peine les 50%, alors qu’il s’agit des financement les plus fiables, qui offrent la meilleur prévisibilité. Autre soucis, certains Etats dénoncent le fait qu’une part de ces aides ne sont pas “nouvelles et additionnelles” comme prévues par l’accord de Copenhague en 2009, mais un simple transfert d’aides existantes.

Un rulebook qui offrira plus de transparence et de prévisibilité aux aides

C’est donc un manque de transparence généralisé qui était reproché à ces financements. Et ce alors qu’un grand nombre de pays du sud disposent d’un important potentiel renouvelable et d’un réseau électrique souvent peu développé, un terrain presque vierge idéal pour un déploiement à grande échelle. Volonté politique et financements étant le deux clés permettant d’engager résolument ces Etats dans la voix de la transition énergétique.

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En matière de transparence, le rulebook, on l’a évoqué, va offrir des garanties beaucoup plus solides. Cette transparence accrue devrait, mécaniquement, augmenter la prévisibilité des fonds versés, et permettre d’accélérer la mise en chantier de projets ambitieux. L’ensemble de ce dispositif devrait ainsi aider à restaurer la confiance des pays du Sud dans les financements venus des pays les plus pauvres.

Financements en hausse

Par ailleurs, cette COP24 a été l’occasion pour plusieurs Etats ou groupes d’Etats (Allemagne et Norvège en tête, mais aussi la France, la Suède, l’Italie, l’Union Européenne) d’annoncer un renforcement de leurs aides financières pour soutenir la transition énergétique des pays en développement.

Autre bonne nouvelle : la négociation d’un nouveau “montant plancher” de ces financements Nord-Sud, plus élevé que les 100 milliards, a été programmé pour 2020, plus tôt que les prévisionnels actuels.

Au jugement de l’histoire, quelle place pour cette COP24 ?

Au final, cette COP24 a certes permis la construction d’un cadre fiable pour déployer les engagements de l’accord de Paris. Elle marque aussi quelques avancée sur le front des financements. Mais elle restera, également, comme une énième occasion manquée de renforcer les efforts climatiques mondiaux, au grand dam des ONG et des “petits” pays, notamment les plus vulnérables.

Au jugement de l’histoire, quel aspect demeurera ? Les prochains rendez-vous multilatéraux d’ici à la COP25, fin 2019, à Santiago du Chili, seront en tout cas scrutés avec attention.

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