Le groupe de travail missionné par le gouvernement pour accélérer le développement de l’éolien a rendu ses conclusions en janvier 2018 : si le potentiel français reste important, un effort reste à faire pour permettre à la filière de décoller.
Le 20 octobre 2017, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat au ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, a lancé un groupe de travail « Eolien », pour répondre à deux objectifs essentiels et complémentaires : d’abord libérer la filière, en faisant évoluer le cadre réglementaire et législatif pour accélérer son développement ; ensuite protéger les paysages, la qualité de vie des riverains, améliorer l’acceptabilité locale des projets.
Deux grands freins : lourdeur législative et recours de riverains
En creux, ces deux objectifs racontent les principaux freins au déploiement de l’éolien en France : les projets de centrales éoliennes se heurtent souvent, dans un premier temps, à la lourdeur législative pour faire valider un appel d’offre, qui peut retarder, voire enliser un projet ; une fois cet obstacle franchi, ces projets font souvent face à des associations de riverains, opposés à l’installation d’éoliennes pour des raisons variées (bruits, impact sur le paysage ou sur les éco-systèmes…), qui multiplient les recours, retardant les installations – jusqu’à en annuler certaines.
Les écarts entre les objectif de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et la puissance éolienne effectivement installée s’expliquent essentiellement par ces deux causes de retard, qui ralentissent considérablement l’essor de la filière – alors que le potentiel français est particulièrement fort, notamment grâce à des façades maritimes profitant de vents forts et réguliers.
Un groupe de travail pour accélérer l’essor de la filière
Pour trouver des solutions concrètes et réglementaires à ces freins, ce groupe de travail, composé d’élus, d’associations d’élus, d’ONG, de représentants des professionnels de l’éolien et de l’électricité, de juristes et des administrations des ministères concernés, a travaillé entre le 20 octobre 2017 et le 18 janvier 2018, date de rendu de son rapport.
Ce rapport présente d’abord un état des lieux de la filière, ainsi que ses objectifs généraux. Il pointe l’augmentation régulière de la production éolienne à partir du milieu des années 2000 : elle a atteint, en 2016, 20,7 TWh, soit 3,9% de la production d’électricité en France.
D’un point de vue géographique, le nord du pays se taille la part du lion : la Somme, le Pas de Calais, la Marne et l’Aube disposent de la puissance installée la plus élevée. Globalement, le pourtour de la région parisienne, la façade atlantique, de Dunkerque à Nantes, et l’ancienne région Languedoc-Roussillon concentrent la majorité des installations.
Des objectifs élevés pour réussir la transition énergétique
Le Plan Climat, présenté en juillet 2017 par Nicolas Hulot, donne l’objectif à la France d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 prévoyait que la part de renouvelables en France devait atteindre, en 2030, 32% de la consommation brute d’énergie et 40% de la consommation d’électricité.
En 2016, la puissance installée en éolien terrestre en France s’élevait à 11 700 MW ; la PPE fixait pour 2018 l’objectif de 15 000 MW (qui ne devrait pas être atteint), et pour 2023 entre 21 800 et 26 000 MW.
Atteindre ces objectifs est bien entendu l’enjeu principal de la filière éolienne en France. Pour ce faire, la France peut s’appuyer sur le deuxième gisement éolien d’Europe, après le Royaume-Uni.
Retombées économiques
Mais cette réussite de la transition énergétique s’accompagne, comme le souligne le groupe, de retombées économiques importantes, non négligeables pour les zones rurales où s’installent le plus souvent les fermes éoliennes. En terme d’emplois, la filière générait en 2015 18 000 emplois, dont 10 000 emplois direct et 8 000 emplois indirects.
Elle génère également d’importants revenus fiscaux, via les taxes foncières, la Cotisation Foncière des Entreprises, la Cotisation sur le Valeur Ajoutée des Entreprises et l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux : des revenus que le groupe de travail estime entre 10 000 et 15 000 euros par MW installé, redistribués entre les différentes collectivités.
Enquête publique pour les riverains, étude d’impact pour l’environnement
Le rapport du groupe de travail rappelle également que le cadre juridique soumet chaque projet éolien terrestre à une enquête publique, ouverte à tous, permettant aux habitants à plusieurs kilomètres à la ronde de s’informer et d’exprimer leurs avis et suggestions. Cette enquête est ensuite prise en compte dans la demande d’autorisation transmise au Préfet.
Ce dernier peut, dans sa décision sur le projet, fixer des prescriptions complémentaires et compensatoires (éloignement, niveau de bruit, contrôles réguliers, plantations d’écran…), qui s’ajoutent aux prescriptions nationales, en fonction de cette enquête.
Le rapport rappelle enfin que la France a ratifié la Convention Européenne du Paysage, et que le pays veille à ce que l’éolien se déploie dans le respect des paysages français. Un examen approfondi de l’intégration des éoliennes dans l’environnement est réalisé pour chaque projet de parc, ainsi qu’une étude de leurs impacts sur l’environnement – acoustiques, visuels et sur la faunes volantes (oiseaux et chauve-souris).
Ce cadre général posé, le groupe peut présenter ses dix propositions, concrètes, précises, pensées pour être immédiatement efficaces. Nous les étudierons dans la seconde partie de notre étude, dès demain.
