A la croisée de l’énergie, du climat, de l’agriculture et du traitement des déchets, la technologie de la méthanisation est une priorité du gouvernement et de la loi sur la transition écologique. Présentation des principales mesures proposées par le groupe de travail mandaté par le gouvernement, afin de soutenir l’établissement d’une filière solide et durable.

Nous avons vu, dans la première partie de notre étude, les principes et avantages multiples de la méthanisation et du biogaz, tant pour l’environnement et l’agriculture que l’énergie, ainsi que l’état des lieux de son développement en France. Le groupe de travail sur la méthanisation et le biogaz, dans le rapport qu’il a rendu le 26 mars 2018, propose une quinzaine de mesures afin de muscler le déploiement de cette filière. Elles s’articulent autours de trois axes essentiels.

Premier axe : multiplier les créations d’installations pour créer une filière française

Le groupe de travail veut d’abord faciliter et soutenir les projets concrets de méthanisation sur l’ensemble du territoire, afin de faire baisser les coûts de production et de développer une véritable filière offrant de vraies économies d’échelle.

Cet axe de travail comporte un important volet réglementaire : le groupe de travail propose ainsi de simplifier la réglementation des installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les stations de méthanisation, de créer un guichet unique méthanisation pour l’instruction des dossiers réglementaires et de simplifier la loi sur l’eau. L’idée générale étant d’estimer que l’intérêt écologique des installations des méthanisation est avérée, et de réduire les délais, les contraintes et normes nécessaires à l’obtention d’autorisation de construction.

Augmenter les gisements de méthanisation sur le territoire

Pour développer largement la filière, le groupe de travail estime qu’il faut que la France se dote de méthaniseurs de grande taille et aille, sur le terrain, rencontrer les professionnels générant des gisements à méthaniser. Le groupe de travail propose pour cela de mélanger les intrants (type de matières premières utilisées), sous conditions de sécurité renforcé : pour l’heure chaque installation ne traite qu’un type de matière première ou de déchets. L’objectif final est de faire baisser les coûts de production de 100 à 80 euros le MWh.

Généraliser la méthanisation des boues des grandes stations d’épuration est posée comme une priorité : seules 22% le sont à ce jour, alors que le potentiel est important et réduit le volumes de ces boues. Le gouvernement va partir à la rencontre des collectivités et des professionnels pour définir rapidement un calendrier et des soutiens.

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Faciliter l’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel

Le groupe de travail insiste également pour que soit publié d’ici l’été l’arrêté, faisant suite à la loi du 30 décembre 2017 sur les hydrocarbures, permettant la réfaction des coûts de raccordement des installations de méthanisation au réseau de gaz naturel – une partie de ces coûts étant désormais supporté non seulement par les réseaux de distribution mais également par les réseaux de transport du gaz naturel. Cela offrira une réduction de ces tarifs.

Toujours dans une volonté d’inciter à la création de méthaniseurs, le groupe de travail propose de créer un « droit à l’injection » dans les réseaux de gaz naturel, quelle que soit les capacités dudit réseau. Le but est de garantir aux installations de méthanisation un injection du biogaz produit dans le réseau de gaz naturel, en priorité à toute autre combustible. A charge pour les gestionnaires réseau d’effectuer les investissements pour rendre cela possible.

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Deuxième axe : professionnaliser la filière

Ce premier axe est fondamental pour la réussite du plan du gouvernement. Le deuxième vise à rendre la filière plus efficace et la rendre mature plus vite, afin d’améliorer ses rendements et sa qualité.

Le groupe de travail veut notamment favoriser les bonnes pratiques, en mettant en place un vaste plan de formation de l’ensemble des acteurs de la filière, piloté par le ministère de l’Agriculture, afin notamment de limiter les nuisances et favoriser le dialogues local. Dans le même ordre d’idée, les démarches qualité devront être renforcées, particulièrement pour s’adapter au contexte français favorisant les multi-intrants. Le groupe de travail propose de mettre en place des guides, chartes, labels, certifications et normes, garantissant le respect des bonnes pratiques et de ces démarches qualité.

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Un portail national de ressources sur la méthanisation devra également être créé par les professionnels de la filière, afin de mieux faire connaître cette technologie, son intérêt et son impact pour la collectivité.

Troisième axe : s’appuyer largement sur le secteur agricole

Enfin, le groupe de travail insiste sur le partenariat clé de ce plan méthanisation : le monde agricole doit s’engager pleinement dans cette technologie, et les autorités doivent l’y aider, afin que la méthanisation, en plus de ses impacts environnementaux d’importance, permette aux agriculteurs de compléter leurs revenus.

L’Etat va ainsi simplifier les règles de soutien tarifaire pour les installations de taille moyenne (entre 500 kW et 1 MW), en remplaçant les appels d’offre par un tarif de rachat à guichet ouvert. Le ministère de l’Agriculture va également utiliser 100 millions d’euros du Grand Plan d’Investissement pour financer un fonds de garantie permettant un accès au crédit facilité pour la création de nouveaux projets (le secteur bancaire étant trop exigeant et bloquant les prêts pour de trop nombreux méthaniseurs).

Favoriser les projets atypiques de grande taille, la valorisation des digestats et les biocarburants

Le groupe de travail propose également de créer un appel d’offre spécifique pour les projets plus vastes ou spécifiques que la construction d’un méthanisateurs ex nihilo, projets qui ne « rentraient » pas dans le cadre des appels d’offre actuels. Le but essentiel est d’augmenter la production de biogaz des sites existants – par l’extension d’une installation, son adaptation à d’autres matières matières, en transformant un méthanisateur à cogénération en méthanisateur à injection, en regroupant plusieurs méthanisateurs sur un unique point d’injection, etc.

Le groupe de travail veut également valoriser les digestats, c’est à dire les résidus solides produits par la méthanisation : s’ils ont pour l’heure le statut de déchets, ils peuvent dans de nombreux cas être utilisés comme fertilisants pour les sols.

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Enfin le groupe de travail entend favoriser l’utilisation du biocarburant issus de la méthanisation pour les engins agricoles, mais aussi pour des bus ou des camions, afin de réduire l’empreinte carbone du secteur transport.

Dans ces deux derniers cas, le procédé permettra aux agriculteurs disposant d’une installation de méthanisation soit de générer un revenu en vendant le biocarburant ou les digestats, soit d’économiser une dépense en les utilisant en lieu et place de leurs carburants fossiles ou de leurs engrais habituels. Dans les deux cas, une hausse de leur pouvoir d’achat.

Vers un décollage de la filière en France ?

Il faut désormais attendre, comme toujours dans ce genre de processus, que ces propositions passent dans la législation, sous forme d’arrêtés, de décrets ou de réglementations. Mais le consensus semble suffisamment fort pour valoriser cette filière, il est probable qu’une majorité de ces indications soient suivies d’effets, afin de doter la France d’une vaste filière biogaz, avec tous les avantages associés.

 

 

 

 

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