Décarboner le secteur des transports est une nécessité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Ce vaste chantier passe par des investissements importants, notamment pour les transports publics ; pour débloquer les fonds nécessaire, la finance verte est un outil auquel les décideurs font de plus en plus appel.

La finance verte est une innovation récente, les premières émissions d’obligations vertes (« green bonds » en anglais) datent de 2007, et leur explosion est encore plus récente, depuis 2013. Un green bond est un emprunt obligatoire, non bancaire, émis par une entreprise ou une entité publique (Etat, collectivité, agence internationale…) pour financer des projets contribuant à la transition écologique.

Un green bond impose des engagements environnementaux

Une obligation verte se distingue d’une obligation classique par les engagements pris par l’émetteur sur l’utilisation des fonds récoltés et par la publication d’un rapport annuel pour rendre compte aux investisseurs de l’avancée du projet.

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Entre début 2013 et fin 2017, 275 milliards de dollars d’obligations vertes (au sens large) ont été émises, dont 100 milliards pour la seule année 2017, preuve du très fort dynamisme du secteur. Les chiffres peuvent sembler impressionnants, mais ils ne représentent qu’une goutte d’eau de l’investissement non bancaire mondial – les marchés obligatoires mondiaux pesant actuellement 90 000 millards de dollars, les green bonds n’en couvrent qu’un petit 0,3%.

La France deuxième émetteur mondial d’obligations vertes

La France se distingue par son implication dans ce marché spécifique : avec 37 milliards d’euros, le pays est le deuxième émetteur d’obligations vertes dans le monde, derrière la Chine et devant les Etats-Unis ; l’Etat Français a lancé, début 2017, le plus grand green bond souverain du monde, avec 7 milliards d’euros.

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Et si ces obligations peuvent financer des projets très variés, le secteur du transport est celui qui capte la plus grande part des green bonds émis par l’Etat français. Le transport demeure en effet un des plus importants émetteurs de gaz à effet de serre de notre pays : la Cour Européenne de Justice a d’ailleurs attaqué la France pour non respect des seuils d’émissions de dioxyde d’azote dans 14 zones urbaines particulièrement polluée, comme Aix-Marseille (qui mène la course à la zone urbaine la plus polluée d’Europe), Lyon, Strasbourg ou Nice. Des zones à faibles émissions (avec interdiction de vieux diesels et de poids lourds) devraient voir le jour dans ces zones.

Le transport, principal utilisateur des ces obligations en France

« Les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports n’a pas baissé en 2017 » rappelle Elisabeth Borne, ministre des Transports, consciente qu’une politique volontariste est nécessaire pour favoriser un transport beaucoup, beaucoup moins polluant.

L’un des problèmes du transport décarboné est qu’il n’est pas, dans la majorité des cas, rentable à court terme, ce qui freine souvent les investisseurs classiques, notamment les banques. D’où l’importance capitale de ces obligations vertes pour atteindre les objectifs élevés de la France en la matière.

SNCF Réseau en précurseur européen

Le transport public français fait ainsi figure de précurseur dans l’utilisation de la finance verte. Le 27 octobre 2016, SNCF Réseau devenait la première entreprise de transport européenne à émettre des green bonds, à hauteur de 900 millions d’euros sur une durée de 15 ans, suivi d’une seconde émission en mars 2017, à hauteur d’un milliard d’euros.

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Cette opération a permis à l’entreprise publique de financer le renouvellement du réseau ferroviaire et de la signalisation, en favorisant le réseau structurant – qui est à la fois le plus usité et 100% électrique. Parallèlement, ces obligations ont également servi à financer des mesures de protection de la biodiversité et des ressources naturelles dans les espaces fonciers détenus par SNCF Réseau.

En juin 2017, la RATP a emboité le pas à SCNF Réseau, en émettant 500 millions d’euros d’obligations vertes, qui ont permis à la régie des transports de renouveler les voitures du RER A et d’automatiser la ligne 4 – des mesures qui, en plus d’améliorer le confort des usagers, permettent à l’entreprise de baisser sa consommation d’énergie.

La Société du Grand Paris émet 5 milliards d’euros de green bonds

Aujourd’hui, c’est la Société du Grand Paris (SGP) qui vient d’émettre des obligations vertes, à un niveau record, puisqu’elles pourraient atteindre les 5 milliards d’euros. « On a franchi une nouvelle étape dans la mise en place du modèle de financement de la Société du Grand Paris », a expliqué à l’AFP Etienne Oberthur, responsable financement et trésorerie de la SGP. Annoncées fin juillet, ces obligations devraient être émises au quatrième trimestre 2018.

Ce programme devrait asseoir encore davantage la position de Paris comme « place de référence pour la finance verte », selon Etienne Oberthur. Et ce, d’autant plus qu’il va servir à financer un grand chantier emblématique de la volonté française et francilienne de révolutionner le transport vers des solutions alternatives à la voiture individuelle à essence ou diesel – le Grand Paris Express.

Financer le Grand Paris Express, projet phare de la transition énergétique francilienne

Pour rappel ce projet prévoit la construction de cinq lignes de métro automatisée dans l’ensemble de l’Île-de-France, permettant à la fois de mieux relier entre eux les territoires de la banlieue parisienne et de faciliter leur accès à la capitale. Avec 200 kilomètres de nouvelles lignes (soit autant que le métro actuel), 68 gares et la création de nouveaux quartiers de vie et de logements à proximité de ces gares, il s’agit du plus grand projet urbain d’Europe. Il est en cela au cœur des enjeux de la transition écologique et énergétique, de mobilité durable, d’emploi et de développement territorial.

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Mais ce projet phare est également très coûteux : son budget n’a cessé d’enfler et est actuellement estimé à 35 milliards d’euros. Certes, la SGP dispose d’une manne de taxes locales de 500 millions d’euros par an, mais elle n’est pas suffisante et impose d’emprunter, lourdement.

La SGP a ainsi choisi de s’appuyer sur les green bonds pour financer ce projet capital, puisque les obligations que va émettre la société seront toutes 100% vertes. En terme de finance verte, la France renforce ainsi son leadership européen et son exemplarité au niveau mondial.

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